CPE validé
Vont ils garder le sourire???
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Le Conseil constitutionnel valide le CPE sans réserve
PARIS (AFP) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi sur l'Egalité des chances, et notamment son article instituant le contrat première embauche (CPE), sans assortir sa décision de réserves d'interprétation.
Jacques Chirac s'exprimera sur le CPE vendredi à 20H00 lors d'une allocution radio-télévisée.
Les "Sages" ont notamment estimé qu'il n'y avait "pas, en droit, matière à réserve" sur les deux points les plus contestés du CPE: la durée de la période d'essai et les modalités de rupture du contrat.
Le Conseil, qui avait été saisi de la loi sur l'Egalité des chances le 14 mars par les parlementaires socialistes et apparentés, a rejeté l'essentiel des arguments mis en avant dans ce recours.
Selon plusieurs sources informées, le chef de l'Etat pourrait promulguer cette loi au plus tard vendredi soir.
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